Politique de confidentialité et de cookies
Dernière mise à jour : juin 2026
La présente Politique de confidentialité et de cookies explique comment Veritas Assurance Partners (« Veritas », « nous ») collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles lorsque vous utilisez ce site web ou nous contactez, conformément au RGPD de l’UE/du Royaume-Uni, au California Consumer Privacy Act tel que modifié par le CPRA, et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Veuillez la lire attentivement.
En soumettant un formulaire sur ce site, vous consentez expressément à ce que Veritas vous contacte par e-mail et vous envoie des communications pouvant inclure : des informations relatives à votre demande ou à votre dossier ; des informations commerciales, contractuelles et relatives à la mission ; des newsletters, des analyses et du marketing ou de la publicité. Ce consentement est donné librement et vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désabonnement de nos e-mails ou en nous écrivant. Le retrait du consentement marketing n’affecte pas les communications strictement nécessaires pour répondre à votre demande ou fournir un service que vous avez sollicité.
Qui nous sommes (Responsable du traitement)
Veritas Assurance Partners LLC, cabinet international d’enquêtes et de conseil basé à Miami, en Floride (États-Unis), est le responsable du traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez nous contacter pour les questions de confidentialité aux coordonnées figurant à la fin de cette politique.
Informations que nous collectons
Nous collectons : (a) les informations que vous fournissez via nos formulaires de contact ou de newsletter (nom, société, e-mail, téléphone, service concerné et contenu de votre message) — ainsi que, lorsque vous envoyez un formulaire, l’adresse IP depuis laquelle il est envoyé et le pays correspondant, que nous enregistrons et conservons avec votre demande ; (b) les informations que vous partagez ensuite avec nous dans le cadre d’une mission ; et (c) des données techniques limitées collectées automatiquement pour exploiter et sécuriser le site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées et, sous réserve de votre consentement, identifiants d’analyse).
Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles via ce site et vous demandons de ne pas inclure de détails très sensibles dans un premier message.
Bases légales du traitement
Nous traitons vos informations sur les bases légales suivantes : votre consentement (communications marketing et cookies non essentiels) ; l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles à votre demande (pour répondre à votre demande et fournir nos services) ; nos intérêts légitimes (exploiter, sécuriser et améliorer notre activité et notre site, lorsque vos droits ne prévalent pas) ; et le respect d’obligations légales.
Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations pour répondre à vos demandes ; fournir, gérer et améliorer nos services ; préparer et envoyer des propositions et des documents contractuels ; envoyer les communications décrites ci-dessous ; assurer la sécurité et l’intégrité de nos systèmes ; et respecter les lois et obligations professionnelles applicables.
Communications et marketing par e-mail
Avec votre consentement (donné en soumettant un formulaire sur ce site ou en vous abonnant à notre newsletter), nous pouvons vous envoyer des e-mails incluant : des réponses et mises à jour concernant votre demande ou dossier ; des informations commerciales, contractuelles et liées à la mission, telles que propositions, devis et factures ; et des newsletters, analyses, invitations et marketing ou publicité sur nos services.
Chaque e-mail marketing contient un lien de désabonnement en un clic, et vous pouvez vous opposer à tout moment. Nous ne vendons pas vos informations personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site et qui ne peuvent être désactivés. Avec votre consentement, nous utilisons aussi des cookies d’analyse (par exemple Google Analytics, avec anonymisation de l’IP) pour comprendre l’utilisation du site et l’améliorer.
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via l’option « Préférences de cookies ». L’analyse n’est chargée qu’après votre acceptation.
Divulgation des informations
Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous pouvons les divulguer à des prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte sous obligations écrites de confidentialité (par exemple e-mail, hébergement et analyse) ; à nos conseillers professionnels ; lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution d’une mission ; et lorsque la loi, une décision de justice ou la protection de nos droits l’exigent. Tous ces destinataires sont liés par des garanties appropriées de confidentialité et de protection des données.
Transferts internationaux
En tant que cabinet international, nous pouvons traiter et stocker des informations aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de votre juridiction, nous appliquons des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents pour les protéger.
Conservation des données
Nous ne conservons les informations personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, pour respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires, et pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte, mauvaise utilisation ou altération, y compris le chiffrement en transit, des contrôles d’accès et l’authentification multifacteur de notre back-office. Aucune transmission sur internet n’est totalement sûre, mais nous œuvrons en permanence à protéger vos données.
Retrait du consentement et désabonnement
Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement de tout e-mail ou en nous contactant. Vous pouvez gérer les cookies via l’option de préférences. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant.
Vie privée des enfants
Ce site est destiné à un usage professionnel et n’est pas dirigé vers les enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec sa date d’effet. Les modifications importantes seront mises en évidence le cas échéant.
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous disposez des droits suivants sur vos informations personnelles, que vous pouvez exercer gratuitement en nous contactant. Nous répondrons dans les délais requis par la loi applicable et ne vous pénaliserons pas pour les avoir exercés.
- ✓Droit d’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
- ✓Droit de rectifier des données inexactes ou incomplètes.
- ✓Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- ✓Droit de limiter le traitement.
- ✓Droit à la portabilité des données.
- ✓Droit de vous opposer au traitement, y compris au marketing direct.
- ✓Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- ✓Résidents de Californie : droits de savoir, de supprimer, de corriger et de refuser la vente/le partage des informations personnelles (nous ne les vendons ni ne les partageons).
Pour exercer vos droits au titre du RGPD, du UK GDPR ou d’autres lois sur la protection des données, contactez-nous à info@veritasap.com.
Résidents de Californie — Ne pas vendre ni partager
Veritas Assurance Partners ne vend pas vos informations personnelles et ne les partage pas pour de la publicité comportementale inter-contextes. Si vous résidez en Californie (ou dans un autre État américain avec une loi similaire), vous pouvez demander confirmation, refuser toute vente ou partage futur, ou exercer les droits liés au CCPA/CPRA et lois similaires. Nous vérifierons et répondrons aux demandes admissibles conformément à la loi applicable.
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